Statuts
Statuts de l'association IABM
Article I : Dénomination et siège social
Il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés, créée pour une durée illimitée. L'association a pour dénomination « Intelligence Artificielle en imagerie BioMédicale », ou en version abrégée « IABM ».
L'association a son siège social dans la ville de Villeurbanne, à l'adresse précisée dans le règlement intérieur.
Article II : Objet
L'Association participe au soutien et à l'animation de la communauté française et francophone de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'intelligence artificielle appliquée à l'imagerie biomédicale. Elle aide à améliorer la visibilité de cette discipline scientifique et des disciplines connexes, et plus généralement, apporte toute contribution à son développement.
Article III : Membres
Est membre toute personne physique ou morale bénévole qui adhère aux buts de l'association, accepte ses statuts et son règlement intérieur, à jour de cotisation, dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration. Les personnes morales peuvent désigner une personne physique les représentant auprès de l'association. Le montant de la cotisation annuelle est précisé dans le règlement intérieur.
La qualité de membre de l'association se perd par :
- démission communiquée au conseil d'administration ;
- radiation, prononcée par le conseil d'administration selon les modalités précisées au règlement intérieur ;
- non-renouvellement de cotisation, dans un délai spécifié par le règlement intérieur ;
- décès pour une personne physique ou dissolution pour une personne morale.
Article IV : Conseil d'administration
L'assocation est dirigée par un conseil d'administration composé de membres de droit et de membres élus, pour un total de neuf membres minimum. Un conseil d'administration est invalide si plus de la moitié de ses membres sont issus d'un même laboratoire de recherche ou d'une même entreprise.
Sont membres de droit, réactulalisés chaque premier janvier :
- une personne représentante de l'organisation de l'avant-dernier colloque IABM ;
- une personne représentante de l'organisation du dernier colloque IABM ;
- une personne représentante de l'organisation du prochain colloque IABM.
Sont membres élus toutes personnes désignées par une assemblée générale ordinaire, dans la limite de 6 membres élus pour un mandat de 3 ans. Un membre du conseil d'administration ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs.
Le conseil d'administration assigne pour un mandat de trois ans, les fonctions suivantes à trois de ses membres : - Un président ou une présidente qui représente l'association dans les actes de la vie civile, en est le représentant légal et engage l'association dans tous les actes relevant de son objet. Il ou elle est responsable juridiquement de l'association et dispose de la capacité pour agir en justice en son nom, en accord avec le reste du conseil d'administration. - Un trésorier ou une trésorière qui est en charge de la gestion financière de l'association. Il ou elle effectue les paiements, reçoit les sommes dues à l'association et tient la comptabilité de toutes les opérations effectuées dans le cadre de l'association. Il ou elle rend compte de sa gestion lors de l'assemblée générale. - Un ou une secrétaire qui est en charge de la saisie des comptes-rendus de réunion et de la communication interne et externe de l'association (notamment, la convocation des membres aux assemblées générales), en accord avec le reste du conseil d'administration.
Ces trois fonctions doivent être attribuées à des personnes appartenant à trois différents laboratoires de recherche ou entreprises. Le mandat des membres du conseil d'administration désignés à ces fonctions est automatiquement prolongés jusqu'à la fin de leur mandat de fonction. Un membre ne peut être nommé à l'une de ces fonctions si la durée du mandat de ce poste lui ferait dépasser six années consécutives de présence au conseil d'administration. Le mandat de fonction n'est pas renouvelable.
Le conseil d'administration ne peut procéder au renouvellement simultané de plus d'un poste parmi la présidence, le secrétariat et la trésorerie au cours d'une même année. Si deux postes doivent être renouvelés simultanément, le mandat de la présidence est prolongé d'un an. Si les trois postes doivent être renouvelés simultanément, le mandat de la présidence est prolongé de deux ans, et celui de la trésorerie d'un an.
Le renouvellement des membres élus du conseil d'administration ne peut concerner plus d’un tiers de ses effectifs au cours d’une même année. Si cette situation se présente, un tirage au sort sera effectué parmi les membres les plus récemment élus afin de prolonger leur mandat jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Si une situation amène à ce que le conseil d'administration soit invalide, ce dernier peut y remédier :
- par la démission d'un de ses membres du conseil d'administration - par la cooptation d'un nouveau membre au conseil d'administration, dont le mandat court jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale ordinaire. Il ne peut y avoir plus de deux membres cooptés. - par la convocation d'une assemblée générale ordinaire sous moins de deux mois.
Article V : Moyens et financement
Pour l'exécution de son objet, l'association met notamment en œuvre les moyens suivants :
- organisation régulière de colloques réunissant les spécialistes français et étrangers dans la discipline de l'intelligence artificielle appliquée à l'imagerie biomédicale ;
- organisation de réunions, écoles d'été et séminaires, pour favoriser et fédérer la recherche française et la communauté francophone en intelligence artificielle pour l'imagerie biomédicale ;
- promotion de projets et d'actions d'animation en concertation avec les autres actions de recherche françaises ou européennes structurées dans la même discipline ;
- de manière générale, le recours à toute initiative répondant à l'esprit et au but visé.
L'argent récolté est destiné au bon fonctionnement de l'association dans son ensemble. Les membres étant bénévoles, seuls sont possibles des remboursements de frais de missions bénéficiant à l'association.
Article VI : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle est chargée d'élire les membres du conseil d’administration, selon les modalités précisées dans le réglement intérieur.
Elle se réunit chaque année lors d'un événement annuel organisé par l'association ou en utilisant des moyens de communication à distance.
Les membres doivent être informés au moins un mois dans le cas d'une assemblée générale physique, au moins quinze jours dans le cas d'une assemblée générale en visioconférence. L'ordre du jour doit être rendu public dans les mêmes délais. Les membres ne pouvant participer à l'assemblée générale peuvent donner procuration à une autre personne membre de l'association pour les y représenter, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Article VII : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire se déroule dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire. Elle ne peut délibérer valablement que si au moins le quart des membres s'exprime lors d'un vote. Seule l'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l'association avec toute autre structure. Dans le cadre d'une telle fusion, cette autre structure doit être à but non lucratif et poursuivre les mêmes objectifs ou les mêmes orientations.
Article VIII : Dissolution
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association. Elle désigne les organismes sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues aux siens qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation. Pour assurer les opérations de liquidation, elle nomme un ou plusieurs membres de l'association qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires.